legal - Scénographie Paris

Partie 1

Mentions légales

Les informations légales relatives à l'édition, l'hébergement et l'exploitation du site scenographie-paris.fr, édité par L'Atelier Sans Chagrin.

[ 01 ]

Édition du site

Le site scenographie-paris.fr est édité par la société :

Raison sociale: L'Atelier Sans Chagrin · SARL
Capital social: 7 500 €
Siège social: 113 place du Marchix, 35500 Vitré
Immatriculation: RNE (INPI) le 22/03/2012
SIREN: 750 455 404
SIRET: 750 455 404 00046
TVA intracom.: FR07 750 455 404
Code APE: 73.11Z · Activités des agences de publicité

[ 02 ]

Responsabilité

Directeur de la publication: Benoit Sans-Chagrin
E-mail: hello@scenographie-france.fr
Téléphone: +33 2 99 66 36 66

[ 03 ]

Hébergement

Le site est hébergé par la société :

Hébergeur: OVH SAS · filiale de OVH Groupe SA
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS: Lille Métropole 424 761 419

[ 04 ]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (logos, textes, photographies, concepts scénographiques) sont la propriété exclusive de L'Atelier Sans Chagrin.

Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

[ 05 ]

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse hello@scenographie-france.fr.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité ci-dessous.

Partie 2

Politique de confidentialité

Le périmètre est volontairement minimal : pas d'analytics, pas de pixels marketing, pas d'e-commerce. Voici ce que nous traitons, pourquoi, et pour combien de temps.

[ 01 ]

Responsable & contact

Responsable du traitement: L'Atelier Sans Chagrin · SIRET 750 455 404 00046
E-mail: hello@scenographie-france.fr
Hébergeur: OVH (UE / France)
DPO: Non désigné

[ 02 ]

Données collectées

Formulaires (contact / devis)Nom, e-mail, téléphone, message, pièces jointes.
Sécurité / techniqueLogs serveur, IP abrégée, user-agent.
Anti-spamGoogle reCAPTCHA (analyse de risque automatisée).

Ce que nous ne faisons pas

Pas d'analytics Pas de pixels marketing Pas d'e-commerce

[ 03 ]

Finalités & bases légales

Répondre à vos demandes / devis (scénographie, effets spéciaux, stands, muséographie)Mesures précontractuelles · RGPD art. 6-1-b.
Sécurité du site / anti-fraude (pare-feu, reCAPTCHA)Intérêt légitime · art. 6-1-f.
Obligations légales (si relation client : facturation, comptabilité)Obligation légale · art. 6-1-c.

[ 04 ]

Destinataires & sous-traitants

OVHHébergement et sauvegardes (UE).
Google reCAPTCHAService anti-spam. Peut impliquer un transfert hors UE (USA) encadré par les Clauses Contractuelles Types.

Aucun autre prestataire marketing ou analytics n'accède à vos données.

[ 05 ]

Durées de conservation

Formulaires / prospects: 3 ans*
Logs techniques: 6 à 12 mois
Pièces comptables (relation client): 10 ans

* après le dernier échange utile. Les logs sont conservés à des fins de sécurité et de diagnostic ; les pièces comptables au titre des obligations légales.

[ 06 ]

Cookies & traceurs

Nous utilisons uniquement des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (dont reCAPTCHA). Aucun cookie d'audience ni de marketing.

Si nous ajoutons plus tard des outils non nécessaires (mesure d'audience, médias tiers, remarketing), une bannière de consentement « Accepter / Refuser / Personnaliser » sera déployée, et vous pourrez modifier vos choix à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

[ 07 ]

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, ainsi que du retrait du consentement lorsque la base légale est le consentement.

Pour les exercer, écrivez-nous à hello@scenographie-france.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL en cas de difficulté.

[ 08 ]

Sécurité

HTTPS, mises à jour régulières (WordPress / plug-ins), contrôle des accès, sauvegardes, pare-feu / anti-spam, cloisonnement des environnements.

Aucun système n'est parfait, mais nous réduisons au minimum les risques d'accès non autorisé.

[ 09 ]

Transferts hors UE

En raison de Google reCAPTCHA, des transferts vers les USA peuvent avoir lieu. Ils sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, si nécessaire, par des mesures complémentaires (minimisation, chiffrement en transit).

Alternative sans reCAPTCHA

Vous voulez éviter tout transfert hors UE ? Contactez-nous : nous proposons un canal alternatif sans captchas tiers (adresse e-mail directe ou rendez-vous téléphonique) pour déposer votre demande en toute conformité, à hello@scenographie-france.fr.

[ 10 ]

Mises à jour

Cette politique de confidentialité peut évoluer. La date en tête de page fait foi.

Nous conservons les versions essentielles à disposition sur demande.

[ + ]

Exercer vos droits · procédure

Écrivez-nous à hello@scenographie-france.frObjet « Données personnelles · Demande ». Indiquez le droit visé et l'URL de la page / du formulaire concerné.
Justificatif d'identitéUniquement en cas de doute sérieux sur votre identité (sinon, non demandé).
Délai de réponseSous 30 jours (prorogeable une fois si la demande est complexe), avec accusé de réception.
PortabilitéSi applicable, données fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine.
Effacement / oppositionSuppression ou blocage des données concernées si la base légale n'est plus valable (hors obligations légales).
RecoursSi notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL.

Une demande à formuler ?

Objet : « Données personnelles · Demande ». Réponse sous 30 jours.

Exercer mes droits

Scénographie Paris · scenographie-paris.fr · Édité par L'Atelier Sans Chagrin · Dernière mise à jour : 07 octobre 2025.